publié le 01 septembre 2006
Arrêté royal affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011386
- pub.
- 01/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
1er JUILLET 2006. - Arrêté royal affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers. - Erratum
Dans le Moniteur belge van du 22 août 2006, il y a lieu de lire à la page 41802 la date mentionnée avant le titre de l'arrêté « 1er juillet 2006 » au lieu de « 1er juin 2006 ».