MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Etterbeek. - Plan particulier d'affectation du sol Bloc n° 702. - « Caserne Rolin ».- Approbation2006/31421 Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2006 approuve le plan particulier d'affectation du sol pour le bloc n° 702 « Caserne Rolin » de la commune d'Etterbeek (délimité par le boulevard Louis Schmidt, la chaussée de Wavre, la rue Commandant Ponthier et la rue Baron Dhanis) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations et un carnet comprenant rapport, exposé des motifs, notes, prescriptions urbanistiques littérales ainsi que la décision et la motivation de la nonnécessité de rapport sur les incidences environnementales.