publié le 01 septembre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission Par le même arrêté, M. Thuer, L., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022853
- pub.
- 01/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Thuer, L. Par le même arrêté, M. Thuer, L., est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité, au titre de représentant d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de Mme Capitaine, A., décédée, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, M. Toussaint, L., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, au titre de représentant d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. Thuer, L., dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, M. Spronken, L., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, au titre de représentant d'une association représentative des orthopédistes, en remplacement de Mme Capitaine, A., décédée, dont il achèvera le mandat.