publié le 01 septembre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Deschoolmeester, E., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022849
- pub.
- 01/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Nagels, R., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Deschoolmeester, E., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des orthopédistes, en remplacement de M. Nagels, R., dont il achèvera le mandat.