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M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2006

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loi

type loi prom. 01/05/2006 pub. 07/07/2006 numac 2006003317 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales type loi prom. 22/05/2006 pub. 07/07/2006 numac 2006009530 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions de la loi du 17 avril 1878 contenant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi qu'une disposition de la loi du 5 août 2003 relative aux violations graves de droit international humanitaire type loi prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006022650 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des Implants du 19 avril 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et in Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 1 er , de la nome(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007180 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6063 du 2 juin 2006, le lieutenant aviateur ****, F., du corps du personnel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007179 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6062 du 2 juin 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007177 source ministere de la defense Forces armées Sortie du cadre de réserve d'officiers du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6053 du 11 mai 2006, cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2005 : Force terrestre Les colonels de **** **** colonels de réserve ingénieurs du matériel militaire H. **** ****, E. ****. Les colon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007183 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6057 du 23 mai 2006, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007181 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6055 du 23 mai 2006, le capitaine-commandant aviateur ****, V., est admis de plein droit avec son grade et son ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006009539 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 3 juillet 2006, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique néerlandais : Mmes : - Devijver, K.; - Heyns, B.; - Verhaeghe, I.; MM. : - Janssens, J.; - Ghys, - Vanstaen J.; Mme Geusens, W.; M. Van der Straeten, N.; Mme Hubin, K.; MM. : - Van(...) type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 07/07/2006 numac 2006022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2006 pub. 07/07/2006 numac 2006007186 source ministere de la defense Arrêté ministériel établissant le modèle de la carte d'identité de service de certains agents civils du Département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité type arrêté ministériel prom. 19/06/2006 pub. 07/07/2006 numac 2006011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006202061 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 94/2006 du 14 juin 2006 Numéro du rôle : 3740 En cause : le recours en annulation de l'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs sa La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006202082 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 60/2006 du 26 avril 2006 Numéro du rôle : 3702 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 1675/7, §§ 1 er , (...) type arrêt prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006202081 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 57/2006 du 19 avril 2006 Numéros du rôle : 3689, 3692 et 3726 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1382 et 1383 du Code civil, posées par le Tribunal correctionnel de Louvain, par la Cour d'ap La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 07/07/2006 numac 2006035985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006202109 source ministere de la region wallonne Avis. - Elections des conseils provinciaux, communaux, et de secteurs et élection directe du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton. - Communiqué du Gouvernement wallon prescrit par l'article L4124-1, § 2 du Code de la démocratie loca Selon l'article L4124-1, § 1 er du Code de la démocratie locale et de la décentralis(...) type avis prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006202125 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 mai 2006 et parvenue au greffe le 23 mai 2006, l'a.s.b.l. Inter-Environnement Wal Cette affaire est inscrite sous le numéro 3994 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007185 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2006. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 376 du 9 décembre 2005, page 53370, il y a lieu de remplacer le point 4 «*****» par le point 4 ci-après 4. Postes vacants Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département d(...)

ratification

type ratification prom. 29/06/2006 pub. 07/07/2006 numac 2006031350 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique

loi

type loi prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006038086 source conseil d'etat Section apicole des Ardennes brabançonnes, union professionnelle établie à La Hulpe Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1930, n° 145 Dernière liste publiée 1991, n° 241 Composition du conseil de dire Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006038087 source conseil d'etat Association des Patrons Peintres de Tournai et Environs, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 1014 Dernière liste publiée 1997, n° 119 Dissolution volon L'assemblée générale du 24 février 2001 a décidé la dissolution volontaire de l'union professionnel(...) type loi prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006038088 source conseil d'etat Les Planteurs de Tabac de la Semois, union professionnelle établie à Alle-sur-Semois Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1955, n° 308 Dernière liste publiée : 1973, n o 151 Composition du c Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déci(...) type loi prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006038089 source conseil d'etat Union des Pêcheurs de l'Ourthe et de l'Amblève, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1933, n° 432 Dernière liste publiée : 1992, n° 49 Dissolution volontaire L 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Union des Pêcheurs de l'Ourthe e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007175 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 6049 du 11 mai 2006, le lieutenant-colonel d'aviation P. **** est nommé Commandeur de l'Ordre de **** ****, pour « Les services exceptionnels **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007178 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal n° 6060 du 2 juin 2006, le lieutenant de vaisseau de première classe **** ****, L., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** ****, pour « **** **** **** prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette nouvelle distinction. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007182 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination d'un candidat officier de complément issu du recrutement **** **** arrêté royal n° 6056 du 23 mai 2006, le sous-lieutenant candidat officier de complément ****, S., est nommé au grade de sous-li type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006007184 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 6058 du 23 mai 2006 : Le major ****, C., est déchargé le 30 juin 2006 de l'emploi d'officier supérieur adjoint au Directeur de l'enseignement académique à l Le lieutenant-colonel ****, Y, est nommé le 1 er juillet 2006, dans l'emploi ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006022615 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont nommés me - M. Vinckier, F., en qualité de membre suppléant, à partir du 17 mai 2005; - M. Naert, I., en q(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006022614 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats de membres. - Nomination de membres Par - Mmes Ceulemans, E., De Bruyn, M., Devroede, L. et Van Baelen, M. et MM. Bouckaert, G., Clinckers,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006022623 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006022624 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats de membres. - Nomination de membres P - Mmes Claes, A., Lo Bianco, S. et Niesten, M.-Th. et MM. Clinckers, C., De Raeve, G., Desiron, R.,(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/07/2006 numac 2006202135 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des collaborateurs «*****» (niveau C), d'expression néerlandaise, résidence administrative : **** pour l'administration flamande (****06012). - Résultats Classement de(...) 1. ****, ****, 9320 ****. 2. ****, ****, 1755 **** (****). 3. VAN DER H(...)
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