publié le 07 juillet 2006
Union des Pêcheurs de l'Ourthe et de l'Amblève, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1933, n° 432 Dernière liste publiée : 1992, n° 49 Dissolution volontaire L 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Union des Pêcheurs de l'Ourthe e(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038089
- pub.
- 07/07/2006
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union des Pêcheurs de l'Ourthe et de l'Amblève, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1933, n° 432 Dernière liste publiée : 1992, n° 49 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 26 novembre 1999 a décidé : 1° la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Union des Pêcheurs de l'Ourthe et de l'Amblève, établie à Liège;2° d'attribuer l'actif de l'union à l'association sans but lucratif "Union des Pêcheurs de l'Ourthe et de l'Amblève". Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 27 juin 2006.