CONSEIL D'ETAT

Section apicole des Ardennes brabançonnes, union professionnelle établie à La Hulpe Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1930, n° 145 Dernière liste publiée 1991, n° 241 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 21 janvier 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 27 juin 2006.