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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont nommés me - M. Vinckier, F., en qualité de membre suppléant, à partir du 17 mai 2005; - M. Naert, I., en q(...)

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service public federal securite sociale
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07/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont nommés membres de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, pour un terme expirant le 30 novembre 2009 : - M. Vinckier, F., en qualité de membre suppléant, à partir du 17 mai 2005; - M. Naert, I., en qualité de membre effectif et M. Massart, S., en qualité de membre suppléant, à partir du 1er décembre 2005.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, pour un terme expirant le 30 novembre 2009 : - M. Lacroix, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, à partir du 17 mai 2005; - Mme Verbraecken, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, à partir du jour de la présente publication.

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