Association des Patrons Peintres de Tournai et Environs, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 1014 Dernière liste publiée 1997, n° 119 Dissolution volon L'assemblée générale du 24 février 2001 a décidé la dissolution volontaire de l'union professionnel(...)

CONSEIL D'ETAT

Association des Patrons Peintres de Tournai et Environs, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 1014 Dernière liste publiée 1997, n° 119 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 24 février 2001 a décidé la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Association des Patrons Peintres de Tournai et Environs, établie à Tournai.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 27 juin 2006.

Titre du document concerné:	Association des Patrons Peintres de Tournai et Environs, union professionnelle établie à Tournai Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 1014 Dernière liste publiée 1997, n° 119 Dissolution volon L'assemblée générale du 24 février 2001 a décidé la dissolution volontaire de l'union professionnel(...)
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