publié le 07 juillet 2006
Les Planteurs de Tabac de la Semois, union professionnelle établie à Alle-sur-Semois Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1955, n° 308 Dernière liste publiée : 1973, n o 151 Composition du c Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déci(...)
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- conseil d'etat
- numac
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CONSEIL D'ETAT
Les Planteurs de Tabac de la Semois, union professionnelle établie à Alle-sur-Semois Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1955, n° 308 Dernière liste publiée : 1973, no 151 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 4 juillet 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 27 juin 2006.