Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2006

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 6058 du 23 mai 2006 : Le major ****, C., est déchargé le 30 juin 2006 de l'emploi d'officier supérieur adjoint au Directeur de l'enseignement académique à l Le lieutenant-colonel ****, Y, est nommé le 1 er juillet 2006, dans l'emploi ****(...)

source
ministere de la defense
numac
2006007184
pub.
07/07/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Nomination Par arrêté royal n° 6058 du 23 mai 2006 : Le major ****, C., est déchargé le 30 juin 2006 de l'emploi d'officier supérieur adjoint au Directeur de l'enseignement académique à l'Ecole royale militaire.

Le lieutenant-colonel ****, Y, est nommé le 1er juillet 2006, dans l'emploi d'officier supérieur adjoint au Directeur de l'enseignement académique à l'Ecole royale militaire.

^