loi

type loi prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006038056 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Biopathologie médicale, union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1950, n° 394 Dernière liste publiée : 1999, n° 104 Article 7 de la loi du 31 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 29 février 200(...) type loi prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006038057 source conseil d'etat Union professionnelle des Kinésithérapeutes diplômés, section obstétrique, gynécologie et rééducation pelvienne « U.P.K.O.G.R.P. », union professionnelle établie à Leuven Statuts - Unions professionnelles : 1973, n° 538 Dernière liste pub Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de(...) type loi prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006038055 source conseil d'etat Fédération belge des Transporteurs "FEBETRA", union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1946, n° 264 Dernière liste publiée : 1999, n° Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 mars 2000(...) type loi prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006038059 source conseil d'etat Union belge de l'Automatique « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 356 Dernière liste publiée : 1997, n° 205 Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de dire Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006000065 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006000357 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006000361 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006007131 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6005 du 5 avril 2006 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Vereecken, Kathleen, attaché. MM. : Boogaerts, Willy, assistant technique. Bourgois, Gilles, assistant administratif. Cardon, Dirk, attaché. Decoster, Aimé-André, assis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006007139 source ministere de la defense Forces armées. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 6011 du 20 avril 2006, la disposition de l'arrêté royal n° 5909 du 11 janvier 2006 relative à « Est nommé au grade de capitaine-commandant dans le cadre de réserve, le 28 décembre 2005, dans le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006009441 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2006, M. Van den Bussche, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Niv(...) type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006011220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du textile type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance et déménagement industriel dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'éxécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006007147 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006201692 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 46/2006 du 22 mars 2006 Numéro du rôle : 3696 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2, 2°, 10, 4°, et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006031260 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement de l'ASBL Bruxelles, Ville-Région en Santé, pour l'année 2006

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006035857 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Herstelfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006035858 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, et des 7 annexes au présent arrêté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006201729 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006201728 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006201731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006201734 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006201802 source ministere de la communaute francaise Université libre de Bruxelles. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2005, démission honorable de s(...)

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006002071 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 560 Mesures de la S.N.C.B. en matière de cartes train + S.T.I.B. pour les membres du personnel fédéral - catégories d'âge

agrément

type agrément prom. 31/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006022501 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006009442 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de M. Lobet, G., juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 juin type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006009445 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Thibaut, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2006.

composition

type composition prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006038058 source conseil d'etat Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1977, n° 151 Dernière liste publiée : 1999, n° 7 Artic Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 19 février 200(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006201819 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/600/3/4 délivré à la SPRL Entreprises Halloy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006201817 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/597 délivré à la Société agricole Gauthier d'Hambraine L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006201818 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/599/3/4 délivré à l'A.C. Sivry-Rance L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006201816 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/566/3/4 délivré à la SA M.D.N. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006000406 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2006, M. Vissers, Jack, numéro d'identification 44-36330-35, est nommé d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006007138 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 6012 du 20 avril 2006 : Mme Heyndrickx, Isabelle est nommée au grade d'attaché, à titre définitif, à la date du 1 er septembre 2005. Mme Leonet, Marie-Dauphine est nommée au grade d'attaché, à titre définitif, à la date du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006022452 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. Rousseau, T., est nommé au dit Conseil, en qualité de membre suppléant, dési(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/06/2006 numac 2006007137 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 6015 du 20 avril 2006 : Force terrestre Le sous-lieutenant-élève commissionné issu de la 155 e promotion de la faculté polytechnique de **** **** sous-lieutenant-élève commissionné issu de la 141 e promotion de la **** des ****(...)

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