Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Thibaut, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009445

pub.: 06/06/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de Mme Thibaut, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2006.

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