SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

23 MAI 2006. - Circulaire n° 560 Mesures de la S.N.C.B. en matière de cartes train + S.T.I.B. pour les membres du personnel fédéral - catégories d'âge

Aux services d'encadrement et du personnel des administrations et autres services des services publics fédéraux et du ministère de la défense nationale, des organismes publics fédéraux soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat, et des autres organismes fédéraux qui tombent sous le champ d'application de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel fédéral.

Mme la Ministre, M. le Ministre, Mme la Secrétaire d'Etat, M. le Secrétaire d'Etat, Ci-après figure une nouvelle directive de la S.N.C.B. concernant l'utilisation des cartes train + S.T.I.B. par certains membres du personnel fédéral.

Etant donné que, depuis le 1er fevrier 2004, la S.T.I.B. adapte le prix de ses abonnements en fonction de l'âge, les membres du personnel âgés de moins de 25 ans ou de plus de 60 ans bénéficient depuis cette date d'un tarif préférentiel.

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, une nouvelle carte-mère doit être demandée, si la carte utilisée actuellement a été délivrée avant le 1er février 2004. La S.N.C.B. en a informé personnellement les intéressés.

Cependant, j'ai appris qu'entre-temps, certains membres du personnel qui n'ont pas remplacé leur carte-mère - la date de leur soixantième anniversaire étant encore éloignée - n'ont pas pu recevoir de nouveau billet de validation sur la base de leur carte-mère actuelle; cela est dû au fait que de nombreuses cartes-mères ont une durée de validité qui court au-delà de l'âge de soixante ans des intéressés.

Aussi, je vous demande d'inviter vos services d'encadrement et du personnel à encourager les membres du personnel âgés de moins de 25 ans ou qui atteindront l'âge de 60 ans pendant la durée de validité de leur carte-mère délivrée avant le 1er février 2004, à faire remplacer le plus rapidement possible cette carte-mère par une nouvelle carte afin d'éviter tout désagrément lors de la prochaine prolongation de la période de validité de leur carte train.

En ce qui concerne les cartes train délivrées à partir du 1er février 2004, aucune démarche ne doit être faite.

Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT