Forces armées. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 6011 du 20 avril 2006, la disposition de l'arrêté royal n° 5909 du 11 janvier 2006 relative à « Est nommé au grade de capitaine-commandant dans le cadre de réserve, le 28 décembre 2005, dans le(...)

source: ministere de la defense

numac: 2006007139

pub.: 06/06/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 6011 du 20 avril 2006, la disposition de l'arrêté royal n° 5909 du 11 janvier 2006 relative à la promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve, concernant le capitaine de réserve P. ****, est remplacée par la disposition suivante : «*****».

Titre du document concerné:	Forces armées. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve. - Modification Par arrêté royal n° 6011 du 20 avril 2006, la disposition de l'arrêté royal n° 5909 du 11 janvier 2006 relative à « Est nommé au grade de capitaine-commandant dans le cadre de réserve, le 28 décembre 2005, dans le(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006007139.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?