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Loi
publié le 06 juin 2006

Union professionnelle des Kinésithérapeutes diplômés, section obstétrique, gynécologie et rééducation pelvienne « U.P.K.O.G.R.P. », union professionnelle établie à Leuven Statuts - Unions professionnelles : 1973, n° 538 Dernière liste pub Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de(...)

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conseil d'etat
numac
2006038057
pub.
06/06/2006
prom.
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CONSEIL D'ETAT


Union professionnelle des Kinésithérapeutes diplômés, section obstétrique, gynécologie et rééducation pelvienne « U.P.K.O.G.R.P. », union professionnelle établie à Leuven Statuts - Unions professionnelles : 1973, n° 538 Dernière liste publiée : 1996, n° 15 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 17 février 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image

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