Fédération belge des Transporteurs "FEBETRA", union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1946, n° 264 Dernière liste publiée : 1999, n° Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 mars 2000(...)

source: conseil d'etat

numac: 2006038055

pub.: 06/06/2006

prom.: --


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CONSEIL D'ETAT

Fédération belge des Transporteurs "FEBETRA", union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1946, n° 264 Dernière liste publiée : 1999, n° 30 Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 mars 2000, 20 mars 2001 et 26 mars 2002 et des réunions du conseil de direction des 9 avril 2002, 8 avril 2003 et 8 mars 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Fédération belge des Transporteurs "FEBETRA", union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1946, n° 264 Dernière liste publiée : 1999, n° Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 mars 2000(...)
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