MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente compétente pour les bâtiments scolaires;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2006, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité, les mots « M. Jacky FLAMME, domicilié à Liège » sont remplacés par les mots « M. André NERVENNE, domicilié à Huy ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 avril 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA