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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 juin 2006

Université libre de Bruxelles. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2005, démission honorable de s(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2006201802
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06/06/2006
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Université libre de Bruxelles. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles, est accordée à M. Daniel Vanderzeypen, à la date du 1er avril 2006.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

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