SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2006, M. Van den Bussche, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 24 mai 2006, M. Delcour, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 mai 2006, Mme Uhlig, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 mai 2006, Mme van der Maat, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 : - sont désignées pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 18 juin 2006 : Mmes : - Van Damme, C.; - Jaspis, P.; - Charon, M.; - Meganck, M.; - Baudri, A.; - Moris, M.; - Panou, I., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 mars 2006, la désignation de M. Burm, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2006.

Par arrêté royal du 12 mai 2006, la désignation de Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.