Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juin 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. Rousseau, T., est nommé au dit Conseil, en qualité de membre suppléant, dési(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2006022452
pub.
06/06/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lombaert, S. Par le même arrêté, M. Rousseau, T., est nommé au dit Conseil, en qualité de membre suppléant, désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme Lombaert, S., dont il achèvera le mandat.

^