loi

type loi prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006009194 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 février 2006, M. Ait ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 9 février 2006, M. ****, **** **** ****, né à Lierre le 9 ****(...) type loi prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006009195 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 février 2006, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 21 février 2006, la nommée ****, **** ****, née à Liège le 8 ma(...) type loi prom. 22/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. 22/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances type loi prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Enregistrement Par décision du 2 février 2006, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 199(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006009162 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Gand, rendu le 12 janvier 2006, à la requëte de M. Speybroeck, Eric, domicilié à 9810 Nazareth, Lakenmeerstraat 39; Mme Crappe, Huguette, domic(...) type code civil prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006009190 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 17 janvier 2006, à la requête

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000030 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'addendum à la loi du 12 juin 1998 portant assentiment aux actes internationaux suivants : a) la Convention, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police , Annexe et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995, b) le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996, c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, § 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000063 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006000192 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006003176 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l'article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2005 type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006003177 source service public federal finances Arrêté royal portant création du « Point de contact-régularisation » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 17/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal de suppression de l'arrêté royal du 17 mars 1935 imposant aux déttaillants de viandes de boucherie et de charcuterie de se faire délivrer un certificat de provenance par le vendeur sur pied ou à la cheville type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2006, à M. Roger Dulieu, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation so Il est admis à faire valoir ses doits à la pension anticipée. type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006014037 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 février 2006, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Lievens, Marc Philemon Jean Marie, premier lieutenant. Chevalier M. Arickx, Jan Alfons, attach M. De Coninck, Freddy Denis Alfons, radiotélégraphiste. M. Devrome, Frans Emiel Adolf, lieutenan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006014051 source service public federal mobilite et transports Examens en langue française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux con La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2006. La période d'inscription à cette se(...) type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales » type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire en exécution de l'article 8 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 16 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en exécution de l'article 7 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006000200 source service public federal interieur et service public federal justice Police intégrée structurée à deux niveaux. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 février 2006, M. Kris D'Hoore, commissaire de police, est désigné en qualité de membre effectif représentant de la police fédérale auprès de l'organe de c Par arrêté ministériel du 24 février 2006, M. Eddy Maes, commissaire divisionnaire de police, e(...) type arrêté ministériel prom. 07/03/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006003183 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006009206 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2006, Mme Dijon, I., substitut du procureur du Roi de complément d(...) type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006022243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 22/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006022244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. ARGENTIA en qualité de collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 1 février 2006 la S.A. ARGENTIA a été agréée en qualité de collecteur d'h(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, la S.P.R.L. GEODIAGNOSTIC a été agréée en qualité de bur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. Société pour Hydraulique, l'Environnement et de la Réhabilitation en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » Par arrêté ministériel du 16 décembre 2005, la S.A. Société pour Hydraulique, l'Environnement et de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. SANECO en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » Par arrêté ministériel du 12 décembre 2005, la S.P.R.L. SANECO a été agréée en qualité de bureau d'(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.P.R.L. GEOLAB en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » Par arrêté ministériel du 8 novembre 2005, la S.P.R.L. GEOLAB a été agréée en qualité de bureau d'é(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. ARGENTIA en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 1 er février 2006 la S.A. ARGENTIA a été agréée en qualité de c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.C.R.L. DLV MILIEUCONSULT en qualité de bureau d'étude en matière de « Pollution du sol » Par arrêté ministériel du 8 novembre 2005, la S.C.R.L. DLV MILIEUCONSULT a été agréée en qualité de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. DELTA SOL en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la S.A. DELTA SOL a été agréée en qualité de collecteur d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. MEBROM en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la s.a. MEBROM a été agréée en qualité de collecteur de d(...) type arrêté ministériel prom. 05/03/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200769 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêts n os 153.860, 153.862, 153.863 et 153.861 du 17 janvier 2006 en cause de M.-M. Calay contre le Fonds communautaire pour l'intégrati 1. « L'article 33 du décret du 3 juillet 1991 relatif à l'intégration sociale et professionnelle de(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200773 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 12/2006 du 25 janvier 2006 Numéro du rôle : 3335 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 4 septembre 2002, pos La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 17/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006029051 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006020021 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 16 mars 2006, à 14 h 30 m Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment est donné à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

règlement

type règlement prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 type règlement prom. 23/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006

circulaire

type circulaire prom. 21/09/2005 pub. 15/03/2006 numac 2006000087 source service public federal interieur Circulaire relative aux nouvelles mentions communes pouvant être utilisées en cas de délivrance d'un visa Benelux A, B, C ou D + C ainsi qu'aux nouvelles mentions nationales devant être utilisées pour la Belgique en cas de délivrance d'un visa D ou d'une autorisation de séjour provisoire. - Traduction allemande type circulaire prom. 04/08/2005 pub. 15/03/2006 numac 2006000090 source service public federal interieur Circulaire relative aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés. - Traduction allemande type circulaire prom. 07/12/2005 pub. 15/03/2006 numac 2006000112 source service public federal interieur Circulaire ZPZ 25 - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. - Traduction allemande type circulaire prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006014039 source service public federal mobilite et transports Direction Circulation routière. - Service Véhicules. - Circulaire du 15 février 2006 relative à certains véhicules transformés . - Erratum Dans le texte néerlandais de la circulaire du 15 février 2006, publiée au Moniteur belge du 15 f(...) Dans le texte français, à la page 8101, au point B.5), il faut remplacer le mot « conditions » par (...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200767 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 décembre 2005 et parvenue au greffe le 29 décembre 2005, un recours en annulat b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 janvier 2006 et parvenue (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2005031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations Démissions. - Transferts. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juillet 2004, p. 55802, 9 e extrait, lire : «*****» au lieu de «*****».

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006003172 source commission bancaire, financiere et des assurances Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des assurances du 28 février 2 Cet établissement peut octroyer des crédits hypothécaires par voie d'installation de succursale à 1(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-06/0012 : GB-Inno-BM S.A./Suez Tractebel S.A./Trasys S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 8 mars 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200812 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Van Damme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200811 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Van Looy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200810 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Blommaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200816 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports & Manutention Deschieter, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200813 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement des Transports Quoniam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200815 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Chantier de Récupération de Wasmuel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200818 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frans Bosmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200817 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregsitrement de M. César Conard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200819 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Vanhoeyveld B & M », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200836 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jocelyn Baudour, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006200863 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 février 2006 approuve la décision du 21 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi » nomme, en qualit Un arrêté ministériel du 1 er mars 2006 approuve la décision du 22 décembre 2005 par (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2006 numac 2006018034 source chambre des representants Comité permanent de contrôle des services de police . - Vacance d'une fonction de greffier Appel aux candidats Un appel aux candidats pour la fonction de greffier près le Comité permanent de contrôle des services de po(...) Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, peuvent être adressées par lettre recommandée(...)

document

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