Publication par extrait de l'enregistrement de M. CUVELIER, David, comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 février 2006, M. CUVELIER, David, rue(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031080

pub.: 15/03/2006

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'enregistrement de M. CUVELIER, David, comme transporteur de véhicules usagés (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage). - Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement. - Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 février 2006, M. CUVELIER, David, rue du Pré aux Oies 241, à 1130 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-031 comme transporteur de véhicules usagés.

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