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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2006

Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. MEBROM en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la s.a. MEBROM a été agréée en qualité de collecteur de d(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031089
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15/03/2006
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. MEBROM en qualité de collecteur de déchets dangereux (Contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'article 16 de l'arrêté du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux). - Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la s.a. MEBROM a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

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