MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 FEVRIER 2006. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 (1)

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visée à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2006, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2006.

TABLEAU Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 février 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, C. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK _______ Notes (1) Session ordinaire 2005-2006. Documents parlementaires. - Projet de règlement, n° A-225/1. - Rapport (renvoi), n° A-225/2.

Compte rendu intégral. - Discussion : séances des mercredi 22 et jeudi 23 février 2006. - Adoption : séance du jeudi 23 février 2006.