MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. ARGENTIA en qualité de collecteur d'huiles usagées (Contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'article 14 de l'arrêté du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des huiles usagées. - Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 1 février 2006 la S.A. ARGENTIA a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.