MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la S.A. DELTA SOL en qualité de collecteur de déchets dangereux (Contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'article 16 de l'arrêté du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux). - Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 la S.A. DELTA SOL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.