loi

type loi prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004003426 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (e(...) Un terrain sis route du Centre, d'une contenance suivant mesurage de 6 a 66 ca 99 dma, cadastré ou (...) type loi prom. 07/07/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles le 14 novembre 2002 type loi prom. 13/09/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004015189 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003 (2) type loi prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004018161 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Approbation des tarifs de la S.A. FLUXYS LNG pour l'utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge à partir du 1 er avril 2007 En application des articles 15/5, §§ 2 et 5, et 15/14, § 2, alinéa 2, 9°bis, de la l(...) type loi prom. 19/07/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004022891 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits type loi prom. 13/09/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004022892 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004054208 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Successions en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, do Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004003315 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2005 For Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 27/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004003390 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions » type arrêté royal prom. 27/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004003428 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime et l'arrêté royal du 1^er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers type arrêté royal prom. 26/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004022876 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 2003 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004202558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004202668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203340 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 13 octobre 2004 en cause de la s.a. La Poste contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « Le décret wallon du 6 décembre 1998 [lire : décret de la Région wallonne du 19 novembre 1998 inst(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203339 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 28 septembre 2004 en cause de Y. Okongo, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 4 octobre 2004, la Cour d'appel « L'article 12bis, § 4, alinéa 3, du Code de la nationalité belge viole-t-il les articles 10, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004036635 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004036633 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes pour la prévention contre l'incendie dans les mini-crèches type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004036634 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203316 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement d'un membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203315 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/09/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203318 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale Simogel en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale Sedilec en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d'Incourt type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203317 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacement d'un membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203320 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Gesves et Les Bons Villers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203323 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale Gaselwest en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203322 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz sur le territoire de la ville de Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203321 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Brunehaut, Celles , Frasnes-lez-Anvaing et Silly type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203324 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale Sedilec en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203327 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203326 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203325 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale Interlux en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203328 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203357 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d'incendie dans les logements

liste

type liste prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004003421 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 581 du 20 octobre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004003420 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 452 du 8 octobre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004003422 source service public federal finances Administration de la trésorerie Liste officielle du tirage n° 565 du 20 octobre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004009771 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 novembre 2004.

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normali(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au CEB jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0062 : Joos N.V., Ardatis N.V., Coms-mail N.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 28 octobre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004018159 source chambres legislatives senat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-archivistes La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-archivistes. I. Description de la fonction(...) L'attaché-archiviste est responsable de la gestion des archives et des documents du Sénat. **** ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203262 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. F. Viattiato en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203264 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Trans Aguillera frères en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203263 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sotraphenix en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203267 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Sprint One, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203265 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Van Seymortier Transports en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-p(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203266 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. P. Hibert en qualite de collecteur et de transporteurde déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203269 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Celis en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004203345 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Saint-Pierre, sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004012342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Liège Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Juridiction du travail, (...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004007274 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2005 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme sont **** en 2005. 2. Inscriptions. a) Les dossiers d'inscription doivent **** b) Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004022851 source service public federal sante publique, securite de la haine alimentaire et environnement Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203261 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transport Grandjean-De Ryck en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203268 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. André Celis Containers » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 10/11/2004 numac 2004203270 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Vanreck Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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