publié le 10 novembre 2004
Administration de la trésorerie Liste officielle du tirage n° 565 du 20 octobre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003422
- pub.
- 10/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la trésorerie Liste officielle du tirage n° 565 du 20 octobre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image