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Loi
publié le 10 novembre 2004

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (e(...) Un terrain sis route du Centre, d'une contenance suivant mesurage de 6 a 66 ca 99 dma, cadastré ou (...)

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service public federal finances
numac
2004003426
pub.
10/11/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Jumet) Un terrain sis route du Centre, d'une contenance suivant mesurage de 6 a 66 ca 99 dma, cadastré ou l'ayant été section E, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la route du Centre, à la Région wallonne, à Stroobant-Bertinotti, Jean et à la société « Charleroi Center » ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.

Prix : 2.500 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 13e étage, à 6000 Charleroi (tél. 071-27 22 40 ou 33).

Référence : 52011/1368/GL.

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