Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 novembre 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2004009771

pub.: 10/11/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Van Toor, B., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 novembre 2004.

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