arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 24/08/2004 numac 2003012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant instauration d'un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004003333 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la constitution de la S.A. Palais des Congrès comme société filiale spécialisée de la Société fédérale d'investissement type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à partir de 58 ans en exécution de l'article 12, § 1^er, de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004022687 source service public federal securite sociale Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 30 avril 2004, qui produit ses effets le 16 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004201873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 16/06/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004201886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, instaurant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi en exécution de l'article 16 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance en exécution de l'article 6 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202305 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité en exécution de l'article 11 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 14 juin 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisa Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. 12/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004029246 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type décret prom. 27/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202631 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du tourisme

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2004, sont classées comme ensemble : - la totalité de la « Halle Bordiau » , de la « Halle Nord » (B), de l'aile de liaison (C) et des exten(...) - la totalité de la « Halle Sud » (E) abritant l'Autoworld; - les façades et toitures du Pavillo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2004, est classée comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2004, est cla(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031339 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er avril 2004, est cla(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2004, est ouverte la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004036372 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004201652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'une membre suppléante de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004201916 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable à M. Laurent Monniez, Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et portant nomination de son remplaçant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202603 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202604 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004018108 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Urbain Verstraeten en Christiana De Rycke, demeurant tous deux à Beveren, Nieuwe Baan 26, ont introduit le 23 juillet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 154.095/ X-11.970. Pour le greffier en ch(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004009581 source service public federal justice Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 23 juillet 2004, page 57090, ligne 20, lire : « pour un terme de trois ans p(...)

erratum

type erratum prom. 11/07/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004009582 source service public federal justice Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Justice. - Erratum type erratum prom. 19/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003. - Erratum type erratum prom. 05/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004012304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 12, § 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 . - Erratum type erratum prom. 12/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport . - Erratum type erratum prom. 04/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 15, § 2 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 . - Erratum type erratum prom. 16/07/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2004 numac 2004012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 5 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er juillet 2004, Mme Caverneels, Virginie est nommée membre suppléant rep

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