publié le 24 août 2004
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 23 juillet 2004, page 57090, ligne 20, lire : « pour un terme de trois ans p(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009581
- pub.
- 24/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 23 juillet 2004, page 57090, ligne 20, lire : « pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2004, M. Loyens, J. » au lieu de « pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2004, M. Lovens, J. ».
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.