publié le 24 août 2004
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 30 avril 2004, qui produit ses effets le 16 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022687
- pub.
- 24/08/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 30 avril 2004, qui produit ses effets le 16 février 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est accordée à M. Louis VERHAEREN, domicilié à 3700 Tongres, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 16 février 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.