MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2002 créant l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a) ;

Considérant les propositions faites par le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, le Conseil général des Hautes Ecoles, le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, le Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale, les organisations syndicales, et les organisations représentatives des étudiants;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentants du corps académique et scientifique des universités, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 2°, du décret du 14 novembre 2002 créant l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française : 1° M.Serge Boucher (FPMs), suppléante Mme Anne Heldenbergh (UMH); 2° M.Freddy Coignoul (ULg), suppléant M. Michel Paquot (FUSAGx); 3° Mme Anne-Marie de Kerchove (FUSL), suppléant M.Luc Wilkin (ULB); 4° Mme Michèle Garant (FUCaM), suppléant M.Michel Molitor (UCL).

Art. 2.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 3°, du décret du 14 novembre 2002 précité : 1° Mme Marianne Coessens (HEB), suppléante Mme Iréna Bousman-Kosowski (HE Albert Jacquard);2° M.Stéphan De Lil (HE Ilya Prigogine), suppléant M. Joseph Roggemans (HE Charlemagne); 3° Mme Catherine Mathelin (HE Blaise Pascal), suppléante Mme Anne-Marie Moniotte (HEMES);4° M.Eric Vandamme (HE Mons-Borinage-Centre), suppléant M. Guy Baudot (Province du Hainaut).

Art. 3.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des Arts, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 4°, du décret du 14 novembre 2002 précité : 1 ° Mme Chantal Ansciaux (ERG), suppléant M. Serge Flamé (IAD); 2° M.Frédéric de Roos (Conservatoire Royal de Bruxelles), suppléante Mme Michèle Legrand (Conservatoire Royal de Mons).

Art. 4.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentants du corps enseignant des Ecoles de Promotion sociale organisant l'enseignement supérieur, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 5°, du décret du 14 novembre 2002 précité : 1° Mme Arielle Bouchez (EPFC), suppléante Mme Caty Duykaerts (CF-Uccle);2° M.Pierre Flament (UT-Charleroi), suppléant M. David Lemaire (CFCS-Louvain-la-Neuve).

Art. 5.Pour les années 2003 à 2006, est désigné au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentant du corps enseignant des Instituts supérieurs d'Architecture, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 6°, du décret du 14 novembre 2002 précité : M. Philippe Gruloos (Saint-Luc Bruxelles), suppléant M. Marc Gossé (La Cambre).

Art. 6.Pour les années 2003 à 2006, est désigné au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentant du personnel administratif des institutions universitaires, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 7°, du décret du 14 novembre 2002 précité : Mme Maryse Malvaux (FUNDP), suppléante Mme Anne Osterrieth (UCL).

Art. 7.Pour les années 2003 à 2006, est désigné au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentant du personnel administratif des Hautes Ecoles, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 8°, du décret du 14 novembre 2002 précité : Mme Magali Froidart (HE de la Ville de Liège), suppléant M. André Lemoine (HE Roi Baudouin).

Art. 8.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supériéur en tant que représentants des étudiants, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 9°, du décret du 14 novembre 2002 précité : 1° M.Andrzej Bielecki (FEF), suppléant M. Yvan Dheur (FEF); 2° Mme Laurence Hiernaux (FEF), suppléante Mme Julie Ochem (FEF);3° M.Benoît du Champs (UnECoF), suppléante Mme Nathalie De Mey (UnECoF).

Art. 9.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentants des organisations syndicales, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 10°, du décret du 14 novembre 2002 précité : 1° M.Robert Manchon (CGSP), suppléante Mme Sylvie Kwaschin (SETCa); 2° Mme Françoise Wimlot (SLFP), suppléant M.Michel Dumont (SLFP); 3° M.jean Leroy (CEMNL), suppléante Mme Anne-Françoise Vangansbergt (CCPET-UCEO).

Art. 10.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein de l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur en tant que représentants des milieux professionnels, sociaux et culturels, en vertu de l'article 4, alinéa 2, 11°, du décret du 14 novembre 2002 précité : 1° Mme Nicole Dewandre (Union européenne-DG Recherche), suppléant M.Eddy Courthéoux (Orbem); 2° M.Vincent Reuter (UWE), suppléant M. Christian Franzen (UEB); 3° M.Jean-Louis Colinet (TNB), suppléant M. Jean Cruyplants (Barreau de Bruxelles).

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 12.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 janvier 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS