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M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2003022979 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de différents services publics de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004003034 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004012002 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004022089 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004003038 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 26/01/2004 numac 2004011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 02/03/2004 numac 2004022072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022078 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie, maternité et invalidité conclu entre le Ministre néerlandais des Affaires sociales et de l'Emploi et le Ministre belge de la Prévoyance sociale type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2004 pub. 20/02/2004 numac 2004035236 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004035269 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004035267 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004035289 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

circulaire

type circulaire prom. 23/01/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004000114 source service public federal interieur Circulaire remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/01/2004 pub. 27/01/2004 numac 2004009048 source service public federal justice Circulaire remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative à la loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil
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