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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 janvier 2007
publié le 22 février 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007200529
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22/02/2007
prom.
11/01/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre 2005, 22 décembre 2005 et 22 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 12, 10°, a);

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Arrête :

Article 1er.Aux articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 9, et 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, sont apportées les modifications suivantes : a) L'année « 2003 » est remplacée par l'année « 2004 »;b) L'année « 2006 » est remplacée par l'année « 2007 ».

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : a) L'année « 2003 » est remplacée par l'année « 2004 »;b) L'année « 2006 » est remplacée par l'année « 2007 »;c) les mots « M.David Lemaire (CFCS Louvain-la-Neuve) » sont remplacés par les mots « Mme Véronique Rigaux (CESA Céroux) ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 11 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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