MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable à M. Laurent Monniez, Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et portant nomination de son remplaçant

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, notamment l'article 31;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Laurent Monniez, Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Art. 2.Sur proposition du Ministre de tutelle, est nommé Commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, M. Benoît Parmentier.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 mai 2004.

Art. 4.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET