MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 24 mars 1971 modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège, notamment l'article 16;

Vu la décision du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut du 10 juin 1997 désignant M. Fernand Schoeling, Secrétaire du Conseil d'administration, Arrête : Article unique. M. Fernand Schoeling, ancien Secrétaire du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Bruxelles, le 17 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS