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M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2004

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loi

type loi prom. 17/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003213 source service public federal finances Loi transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier type loi prom. 17/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004003234 source service public federal finances Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 17/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004003235 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type loi prom. 17/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004003236 source service public federal finances Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004003233 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux des hypothèques type arrêté royal prom. 17/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 17/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000286 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004, respectivement à Aubel et à Heuvelland type arrêté ministériel prom. 17/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000288 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées pour les candidats et les partis politiques lors d'élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté et l'origine des fonds qu'ils y ont affectés type arrêté ministériel prom. 17/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000287 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, § 6, du Code électoral à effectuer par les candidats aux élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses, ainsi que le modèle de récépissé de ces déclarations type arrêté ministériel prom. 17/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000289 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les partis politiques à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses et fixant le modèle de récépissé de ces déclarations type arrêté ministériel prom. 17/05/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 17/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004035819 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203020 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 17/05/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004033051 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 type décret prom. 17/05/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004033053 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 10 décembre 2003 type décret prom. 17/05/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004033056 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail type décret prom. 17/05/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004033086 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

erratum

type erratum prom. 17/05/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004003276 source service public federal finances Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum type erratum prom. 17/05/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003325 source service public federal finances Loi adaptant, en matière d'épargne pension, le Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum
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