SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 15, § 2 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (1). - Erratum

Au Moniteur belge du 29 juin 2004, 2e édition, page 52992 : Dans l'arrêté royal, texte français, chapitre VII, article 8, lire « La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2003 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2004 » au lieu de « La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er juillet 2003 et cessera de produire ses effets le 1er janvier 2004 ».