MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, et plus particulièrement les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, b, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française les mots "M. Olivier SOUMERYN SCHMIT" sont remplacés par les mots "M. Bruno PONCHAU".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'Urgence pour les Bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, J.-M. NOLLET