loi

type loi prom. 28/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004003055 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004009114 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle a été désigné, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la Ressort de la cour d'appel d'Anvers Président suppléant : M. Cassiers, R., juge au tribunal (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2003202246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2003202270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème minimum dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2003202272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modalités d'application « durée du travail » dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2003202288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans la région du Centre type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2003202315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2003202320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la procédure d'identification des entreprises en fonction du transfert de la cotisation des groupes à risque à l'a.s.b.l. Montage type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2003202367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004009113 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2003, la désignation de M. Leys, J.-C., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 février 2004. Le recours en ann type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents, des membres et des secrétaires des commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 23/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004012002 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nominations dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004021008 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004022020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source type arrêté royal prom. 22/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004022067 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004000068 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 3 février 2004, M. De Bruyn, Patrick, est nommé au grade d'inspecteur aup(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2004 Les paramètres N C et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N C = 1,1724 N E = 1,3346 type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035135 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. 03/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035212 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004200248 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 22 décembre 2003 agrée, jusqu'au 24 décembre 2005, la s.p.r.l. Planeco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : - permis liés à l'exploitation agricole.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004200249 source ministere de la region wallonne Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n o 125.932, XIIIème Chambre, du 2 décembre 2003 annulle l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 1999 adoptant le plan des centres d'enfouiss

décret

type décret prom. 16/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004035175 source ministere de la communaute flamande Décret sur les funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2003035178 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le bonus des centres de formation des indépendants et petites et moyennes entreprises, visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est entamée la pr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035177 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035215 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004200243 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004200253 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux valeurs paramétriques applicables aux eaux destinées à la consommation humaine

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2003021249 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaus-Arts de Belgique Personnel. - Démission honorable. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant démission honorable de Mme Bussers, Helena M.M., publié au Moniteur belge n° 422 du 4 décembre 2 - dans le texte néerlandais « ... hoofd van een departement bij de Koninklijke Musea ... » au lieu (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0010 : Jules Renard N.V. en Betim N.V. Le 30 janvier 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2004 pub. 10/02/2004 numac 2004027002 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Drain d'en bas", "Drains bois ou d'en haut", "Grand tunnel", "La Chabotte", "Source Derooz" et "Doux Fonds G1 ", sis sur le territoire de la commune de Pepinster

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004000051 source service public federal interieur Personnel - Nomination. Par arrêté royal du 4 juin 2002, Mme Cécile Hubert est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004021011 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Nominations Par arrêté royal du 8 janvier 2004, M. Marechal, Dominique, premier assistant aux Musées royaux des(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004021012 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2003, M. Saverwyns, Steven, assistant sous mandat à l'Institut royal(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004009115 source service public federal justice Notariat. - Concours pour la nomination de candidats-notaires en 2004. - Appel aux candidats. - Erratum Au Moniteur belge du 16 janvier 2004, p. 2498, sous le titre "A. De l'épreuve écrite", lire comme suit la première phrase du pre type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004009116 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 2 février 2004, page 6232, de la place vacante de juge a(...)

document

type document prom. -- pub. 10/02/2004 numac 2004020028 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Modification de l'ordre du jour Ce document remplace la convocation n° 27 Mercredi 11 février 2004, à 9 h 30 m(...) (Rue du Lombard 69, Hémicycle des séances plénières (3 e étage) Ordre du jour Propo(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy