3 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Departement de l'Environnement et de l'Infrastructure

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Cooperation au Développement, Vu le décret du 17 juillet 2000 portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par l'arrêté du 16 avril 2002;

Considérant qu'il s'impose, à la suite des mouvements de personnels au sein du service de coordination, du service d'évaluation et du service d'inspection désignés pour la Flandre, une adaptation de la liste des fonctionnaires désignés qui sont chargés des tâches reprises dans l'accord de coopération;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par l'arrêté du 16 avril 2002, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service de coordination désigné dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération : 1° Carolien Allebosch;2° Maarten Bekaert;3° Marc Bogaert;4° Vital Debroey;5° Henri Deschouwer;6° Karen Goris;7° Lina Grooten;8° Veronique Lavaert;9° Erwin Mariën;10° Jeroen Moernaut;11° Katrijn Vandersteen.»

Art. 2.L'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 16 avril 2002, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service d'évaluation désigné dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération : 1° Carolien Allebosch;2° Maarten Bekaert;3° Marc Bogaert;4° Vital Debroey;5° Henri Deschouwer;6° Karen Goris;7° Lina Grooten;8° Veronique Lavaert;9° Erwin Mariën;10° Jeroen Moernaut;11° Katrijn Vandersteen.»

Art. 3.L'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 16 avril 2002, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service d'inspection désigné dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération : 1° Robert Baert;2° Wilfried Biesemans;3° Jo De Baerdemaeker (à partir du 1er novembre 2003);4° Inge Delvaux;5° Ingeborg Dils;6° André Goossens;7° Wilfried Van den Acker;8° Marc Van Kerckvoorde (à partir du 1er novembre 2003) ». Bruxelles, le 3 décembre 2003.

L. SANNEN