SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la Katholieke Universiteit Leuven, établie à 3000 Louvain, W. De Croylaan 58, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 6 novembre 2003, sous le numéro 18/1005/10.

Cette autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la Nationale Bank van België, établie à 1000 Bruxelles, avenue Berlaimont 14, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 octobre 2003, sous le numéro 18/1003/09.

Cette autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers; - protection de personnes; - surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.