arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000162 source service public federal interieur Désignation d'un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 4bis, § 1 er , alinéas 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de Par arrêté ministériel du 2 mars 2004, l'organisme « Security Consultants & Project Engineers S(...) type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004000231 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004009312 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004 Mme Vandendaele, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles. Le recours en type arrêté royal prom. 18/03/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004009311 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 avril 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg : en qualité de membre effectif : M. Mouton, R. - es en qualité de membre effectif : M. Smetz, P. - est renouvelée, pour un terme d'un an prenant cou(...) type arrêté ministériel prom. 21/04/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004035662 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004201087 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le modèle de la déclaration relative aux factures de consommation et aux factures intermédiaires à transmettre par le fournisseur en vue de l'acquittement de la redevance de raccordement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004200900 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 46/2004 du 24 mars 2004 Numéros du rôle : 2589, 2590, 2597 et 2604 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 juin 2002 instaurant une cotisation unique à charge du secteur pétrolier, intr La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004035620 source ministere de la communaute flamande Croix rouge belge Prolongation de la nomination de son Altesse Royale Princesse Astrid en tant que présidente nationale L'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 approuve la prolongation de la nomination de son A(...)

circulaire

type circulaire prom. 06/02/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Clôture des comptes annuels de l'exercice 2003. - Circulaire

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000173 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 Par arrêté ministériel du 13 mai 2003, M. Vanpevenaeyge, Gérard, établi à 7822 Isières, chemin du C(...) type agrément prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000176 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'entreprise VAG Security Systems S.P.R.L., agréée sous (...) type agrément prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000177 source service public federal interieur Abrogations d'agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'arrêté ministériel du 6 février 2002 agréant l'entrepr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000164 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2002, modi(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000165 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extension Par arrêté ministériel type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000171 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juill Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000170 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté mi Cette autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers (...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000169 source service public federal interieur Autorisation d'organiser une service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juil Par arrêté ministériel du 23 février 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000172 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gar(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000179 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 1 er Par arrêté ministériel du 5 m type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000178 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 12 mars M. **** ****, établi à 2960 ****, ****. **** **** 13, sous le n° 14.1194.04; l'arrêté(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000182 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 28 mars 2003, M. F Par arrêté ministériel du 20 juin 2003, M. **** ****, établi à 9300 ****, **** ****(...) type autorisation prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000180 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 19 juin 2003, l'autorisation à exercer la profession de détective ****(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence Décisions prises durant le deuxième trimestre de 2003 Décision n° 2003-C/C-30 du 7 avril 2003 Décision n° 2003-C/C-31 du 7 avril 2003 Décision n° 2003-C/C-32 du 7 avril 2003 Décision n° 2003-C/C-33 du 7 avril 2 Décision n° 2003-C/C-34 du 7 avril 2003 Décision n° 2003-C/C-35 du 7 avril 2003 Décision n° 2(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027037 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la S.A. de Loncin F. & fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diver(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027036 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. R. Dewever en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027038 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Cett P. Monseu en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diver(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027039 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Bernard Maraite en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu l Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027041 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la S.A.R.L. Transport Vanheede International en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 dé(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027040 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la S.A. Page Conteneurs en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diver(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027042 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la S.A. Sodecom Quévy en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diver(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027045 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Derewal en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diver(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027043 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant a l'enregistrement de la S.A.R.L. Containerdienst Vanheede en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 dé(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027046 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Trans Vanheede Antwerpen en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 dé(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004027044 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Trans Vanheede en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diver(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004022265 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, Mme Lambert, Ch., en qualité de membre suppléant, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004022272 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mand Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Ernotte, P., en qualité de membre suppléant, au titr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004000216 source service public federal interieur Concours aspirant-commissaire de police sur base d'un diplôme de niveau 1. - Concours externe 2004 La Direction du recrutement et de la sélection (****) organise un concours en vue de recruter des officiers pour la police intégrée (polices (...) Cette année, 14 emplois sont ouverts aux candidats **** et 11 emplois sont ouverts aux c(...)

document

type document prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004020060 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunionss de commission Ordre du jour Jeudi 29 avril 2004, à 14 heures (*) Commission de la Santé - Question orale de Mme Marie-Jeanne Riquet (F) à MM. Jos Chabert et Didier G(...) Jeudi 29 avril 2004, à l'issue de la Commission de la Santé (Palais du Parlement bruxellois, sal(...) type document prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004020059 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 28 avril 2004, à 14 h 30 m (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de (...) - Interpellation de M. Sven Gatz (N) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Brux(...) type document prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction Le 14 janvier 2004 la S.A. STEVENS & Co a été octroyé en qualité d'exploitant d'un centre d'élimination de véhicules hors d'usage type document prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 26 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Messieurs(...) type document prom. -- pub. 28/04/2004 numac 2004201047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie Par arrêté du Directeur général du 1 er avril 2004, qui entre en vigueur le jour de sa sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie : 1. en(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy