Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, Mme Lambert, Ch., en qualité de membre suppléant, au (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2004022265
pub.
28/04/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Massart, A.-C., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, Mme Lambert, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Massart, A.-C., dont elle achèvera le mandat.

^