COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunionss de commission Ordre du jour Jeudi 29 avril 2004, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de la Santé - Question orale de Mme Marie-Jeanne Riquet (F) à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, membres du Collège réuni compétents pour la politique de Santé, concernant "la mise en oeuvre d'un réseau virtuel de soins flamand à Bruxelles".

Jeudi 29 avril 2004, à l'issue de la Commission de la Santé (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment à la : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, fait à La Haye le 29 mai 1993. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (pour mémoire). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de Mme Dominique Braeckman et M. Paul Galand) relative à la création sans délais du service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 29 avril 2004, à l'issue des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires sociales - Projet d'ordonnance abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes) relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services, à l'exclusion du logement. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. _______ Note (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.