SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministériel du 24 octobre 2003, modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999, modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1996 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à Security Monitoring Centre N.V., les mots : « 1930 Zaventem, Brixtonstraat », sont remplacés par les mots : « 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 555, bus 4 ».

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2002, modifié l'arrêté ministériel du 30 mai 2002 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la S.P.R.L. Bouvier Observation Security, les mots : « à la S.P.R.L. Bouvier Observation Security, dont le siège social est établi 3270 Scherpenheuvel, Houwaartstraat 272 », sont remplacés par les mots : « à la S.P.R.L. Sure Security dont le siège social est établi Diesterstraat 33, 3980 Tessenderlo ».

Par arrêté ministériel du 6 février 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 3 octobre 2003 à Brink's Luxembourg S.A., a été modifiée comme suit : Les mots « s'effectuent sans arme », sont remplacés par les mots : « peuvent s'effectuer avec arme ».

Cet arrêté produit ses effets le 6 février 2004.