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Autorisation
publié le 28 avril 2004

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extension Par arrêté ministériel

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service public federal interieur
numac
2004000165
pub.
28/04/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extension Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2003, l'autorisation d'exploitation une enterprise de gardiennage accordée à Marc Van Laere, est étendue à l'activité de « protection de personnes ».

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